Lorsqu'un acte est rédigé pour une transaction impliquant un bien immobilier situé à l'étranger, le notaire doit s'assurer que l'acte est conforme aux lois et aux règlements du pays concerné. Il est important que l'acte soit rédigé de...
Lorsqu'une personne décède en laissant des biens dans différents pays, la gestion de la succession peut être compliquée car elle doit prendre en compte les lois et les règlements de chaque pays concerné. Dans ce contexte, le notaire peut être...
La procuration ou le mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Cet acte permet au mandant d’éviter de se déplacer et de désigner une personne de...
La libre circulation des personnes, des biens et des capitaux pousse de plus en plus de personne à faire le choix d’’acquérir des biens dans d’autres pays.
Si vous souhaitez investir dans l’immobilier à l’extérieur du territoire...
Le notaire peut apporter une aide précieuse lors d'achats à l'international. Bien que le rôle principal d'un notaire soit généralement associé aux transactions immobilières nationales, certains notaires peuvent également fournir des services...
Lorsque deux personnes s'expatrient, elles doivent choisir un régime matrimonial. Ce choix est important car il déterminera les droits et obligations des époux en cas de divorce, de décès, ou de séparation de biens.
En France, il existe trois...