Notaire spécialisé en droit international Aix en Provence

Faire le choix du régime matrimonial pour un expatrié: droit du pays d'origine ou droit du pays d'expatriation?

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Lorsque deux personnes s'expatrient, elles doivent choisir un régime matrimonial. Ce choix est important car il déterminera les droits et obligations des époux en cas de divorce, de décès, ou de séparation de biens. En France, il existe trois...
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Notaires à Marseille, Decorps & Serri sécurisent vos actes notariés étrangers en PACA : mariages, successions, immobilier et patrimoine transfrontaliers.
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Le mariage à l'international: Obtenez les conseils de votre notaire à Marseille

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Le contrat de mariage est un acte authentique, sa signature s’effectue obligatoirement devant un Notaire. Toute personne domiciliée ou de nationalité française peut signer un contrat de mariage de droit français.  Cependant pour les couples à...
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Le processus de divorce à l'étranger peut varier considérablement selon le pays où le divorce est demandé. Cette procédure de divorce peut être complexe et coûteuse dans de nombreux pays étrangers. Par conséquent, il est...
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Lorsqu'une personne décède en laissant des biens dans différents pays, la gestion de la succession peut être compliquée car elle doit prendre en compte les lois et les règlements de chaque pays concerné. Dans ce contexte, le notaire peut être...
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ARTICLE SUR LE DROIT CONTINENTAL ET

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Un article écrit par Jean-Paul DECORPS, sur le Droit Continental et "démondialisation" à retrouver dans le JOURNAL DES SOCIETES N°179 de Novembre 2019
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